Numéro d’identification à la TVA (UE)

Structure du numéro d’identification intracommunautaire des pays membres de l’Union européenne (UE)
Désignation Le numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée BTW-identificatienummer
Abréviation No.TVA BTW-Nr.
Code pays BE
Nombre de caractères supplémentaires dix, chiffres uniquement
Particularités VétusteLes anciens numéros d’identification TVA à neuf chiffres sont précédés du chiffre
Désignation Dank dobawena stoinost
Abréviation DDS = ДДС
Code pays BG
Nombre de caractères supplémentaires neuf ou dix, chiffres uniquement
Désignation Momsregistreringsnummer
Abréviation SE-Nr.
Code pays DK
Nombre de caractères supplémentaires huit, chiffres uniquement
Désignation Umsatzsteuer-Identifikationsnummer
Abréviation USt-IdNr.
Code pays DE
Nombre de caractères supplémentaires neuf, chiffres uniquement
Désignation Käibemaksukohustuslase registreeri-misnumber
Abréviation KMKR-number
Code pays EE
Nombre de caractères supplémentaires neuf, chiffres uniquement
Désignation Arvonlisâverorekisterointinumero
Abréviation ALV-NRO
Code pays FI
Nombre de caractères supplémentaires huit, chiffres uniquement
Désignation Le numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée
Abréviation rien
Code pays FR
Nombre de caractères supplémentaires onze, chiffres uniquement ou le premier et/ou le deuxième caractère peuvent à une lettre
Désignation Arithmos Forologikou Mitroou FPA
Abréviation A.φ.M.
Code pays GR
Nombre de caractères supplémentaires neuf, chiffres uniquement
Désignation Value added tax registration number
Abréviation VAT Reg.No.
Code pays GB
Nombre de caractères supplémentaires neuf ou douze, chiffres uniquement
Particularités À partir de 2021, uniquement l’Irlande du Nord
Pour les administrations et les services de santé : cinq, les deux premiers caractères doivent correspondre à GD ou HA
Désignation Value added tax identification number
Abréviation VAT No
Code pays IE
Nombre de caractères supplémentaires huit, le deuxième caractère peut et le dernier caractère doit être une lettre
ou neuf caractères (à partir de 01.01.2013)
1er – 7e caractère, un chiffre
8e caractère, une lettre de A à W
9e caractère, une lettre de A à I
Désignation Il numero di registrazione IVA
Abréviation P.IVA
Code pays IT
Nombre de caractères supplémentaires onze, chiffres uniquement
Désignation Porez na dodanu vrijednost hrvatskog identifikacijski broj
Abréviation HR PDV ID broj
Code pays HR
Nombre de caractères supplémentaires onze, chiffres uniquement
Désignation Pievienotāsvērtības nodokļa reģistrācijas numurs
Abréviation PVN reģistrācijas numurs
Code pays LV
Nombre de caractères supplémentaires onze, chiffres uniquement
Désignation Pridetines vertes mo-kescio moketojo kodas
Abréviation PVM moketojo kodas
Code pays LT
Nombre de caractères supplémentaires neuf ou douze, chiffres uniquement
Désignation Le numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée
Abréviation rien
Code pays LU
Nombre de caractères supplémentaires huit, chiffres uniquement
Désignation Value added tax identification number
Abréviation VAT No
Code pays MT
Nombre de caractères supplémentaires huit, chiffres uniquement
Désignation BTW-identificatienummer
Abréviation OB-Nummer
Code pays NL
Nombre de caractères supplémentaires douze, le troisième caractère avant la fin doit être la lettre « B »
Désignation Umsatzsteueridentifikationsnummer
Abréviation UID-Nr
Code pays AT
Nombre de caractères supplémentaires neuf, le premier caractère doit être la lettre « U »
Désignation Numer identyfikacji podatkowej
Abréviation NIP
Code pays PL
Nombre de caractères supplémentaires dix, chiffres uniquement
Désignation O número de identificacao para efeitos do imposto sobre o valor acrescentado
Abréviation NIPC
Code pays PT
Nombre de caractères supplémentaires neuf, chiffres uniquement
Désignation Cod de înregistrare în scopuri de TVA
Abréviation TVA
Code pays RO
Nombre de caractères supplémentaires dix au maximum, chiffres uniquement, série de chiffres ne devant pas commencer par le chiffre 0 (zéro)
Désignation Registreringsnummer för mervärdesskatt (Momsnummer)
Abréviation MomsNr
Code pays SE
Nombre de caractères supplémentaires douze, chiffres uniquement,
les deux derniers caractères doivent toujours correspondre la combinaison de chiffres 01 (zéro un)
Désignation Identifikačné číslo pre daň z pridanej hodnoty
Abréviation IČ DPH
Code pays SK
Nombre de caractères supplémentaires dix, chiffres uniquement
Désignation Davčna številka
Abréviation DDV
Code pays SI
Nombre de caractères supplémentaires huit, chiffres uniquement
Désignation El número de identificación a efectos del Impuesto sobre el Valor Anadido
Abréviation N.IVA
Code pays ES
Nombre de caractères supplémentaires neuf, le premier et/ou le dernier caractère ou peuvent correspondre à une lettre
Désignation Danove identifikacni cislo
Abréviation DIC
Code pays CZ
Nombre de caractères supplémentaires huit, neuf ou dix, chiffres uniquement
Désignation Közösségi adószám
Abréviation rien
Code pays HU
Nombre de caractères supplémentaires huit, chiffres uniquement
Désignation Arithmos Egrafis FPA
Abréviation keine
Code pays CY
Nombre de caractères supplémentaires neuf, le dernier caractère doit être une lettre
Particularités Actuellement, uniquement la partie grecque, y compris Akrotiri et Dhekalia
Remarque
Dans plusieurs pays membres de l’UE, le numéro d’identification à la TVA est un numéro sous lequel un entrepreneur est enregistré par les services fiscaux à des fins relatives à la TVA et non, comme en République fédérale d’Allemagne, un numéro supplémentaire spécifique attribué dans le cadre d’une procédure particulière. Ce numéro d’identification à la TVA est simplement complété par le code national correspondant qui précédera le numéro d’identification à la TVA. Nonobstant cela, il est toutefois possible qu’une demande particulière soit nécessaire afin que les données de l’entreprise puissent être renseignées dans la base de données avec laquelle les confirmations seront émises dans le cadre de la procédure de validation (voir § 18e UStG – loi allemande sur la TVA).
Source: Office fédéral pour les impôts et les finances, Allemagne | état 12.2021
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